Compétences ou attributions de la Cour constitutionnelle – Cour constitutionnelle
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République Démocratique du Congo
Cours et tribunaux
L’ordre judiciaire garantit les droits et libertés des citoyens.
Les cours et tribunaux de la RDC comprennent notamment la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État, ainsi que les cours d’appel et tribunaux de grande instance.
- Cour constitutionnelle
- Cour de cassation
- Conseil d’État
- Cours d’appel et tribunaux
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Sources : sites institutionnels · mises à jour via l’adminProcédure devant la Cour constitutionnelle
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