Disponible en ligne
Environnement
Permis environnemental
Autorisation pour projet avec impact environnemental.
Comment faire
1
Dépôt au ministère de l'environnement.
Ce dont vous aurez besoin
- EIE, plan de gestion, pièces société, frais.
Conditions
Étude d'impact réalisée.
Ministère de l Agriculture
- Délai habituel
- 60 à 180 jours
- Coût
- Variable
- Institution responsable
- MINAGRI